SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de FIGEAC
- SIRET
-
10863
- Adresse
-
Hôtel de ville, 46106 Figeac
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0565500540
-
secretariat.general@ville-figeac.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.info46.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
072026DGS
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
assurance dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
assurance des responsabilités et risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
assurance prestations statutaires
06 Assurance tous risques expositions Actif expand_more
assurance tous risques expositions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur