Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- SIRET
-
13821
- Adresse
-
37 Place Gambetta, 46170 Castelnau-Montratier
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0565203492
-
contact@ccquercyblanc.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
02 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
03 assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
04 assurance des prestations statutaires Actif expand_more
PRESTATIONS STATUTAIRES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur