En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

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Date limite (DLRO)

24 novembre 2026 à 10h00

Il reste 20 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Saint-Pierre-du-Mont

SIRET: 21400281800166

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: ASSUR20272030
Intitulé: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-24+01:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 240
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

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DCE.zip

Pièce du dossier · 27.6 MB

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Règlement de consultation.pdf

Règlement de consultation · 347 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-103258

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
02	Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
03	Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
04	Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus	66510000 — Services d'assurance	—