SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSUR20272030
- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
- Description
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
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04 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 27.6 MB
Règlement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 347 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur