Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey

26710076600109

4, Rue du Capitaine Drillien, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Cellule des marchés

0385910377

cellule.marches@ch-chalon71.fr

Organisme de droit public

Santé

26S0025

Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise

Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise

Services

66510000

FRC13

Procédure ouverte

2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

13

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.