Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
description Objet du marché
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
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account_balance Acheteur
- Nom
- Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
- SIRET
- 26710076600109
- Adresse
- 4, Rue du Capitaine Drillien, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Contact
- Cellule des marchés
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26S0025
- Intitulé
- Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
- Description
- Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 13
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouv...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise Actif expand_more
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de Bresse Louhannaise
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