Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
- SIRET
-
26710076600109
- Adresse
-
4, Rue du Capitaine Drillien, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Contact
-
Cellule des marchés
- Téléphone
-
0385910377
-
cellule.marches@ch-chalon71.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S0025
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
- Description
-
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
13
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
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Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de Bresse Louhannaise
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