Date limite (DLRO)
06 juillet 2026 Ă 15h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
10,200,000 €
2600022
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Services
66510000
FR105
Procédure ouverte
2026-07-06+02:00 Ă 17:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot n°2 : Dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot n°3 : Flotte automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Lot n°6 : Protection juridique générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Lot n°7 : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus | 66510000 — Services d'assurance | — |