Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600022
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Description
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Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
description Objet du marché
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot n°1 : Responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) Actif expand_more
Le lot n°1 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuel…
02 Lot n°2 : Dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) Actif expand_more
Le lot n°2 concerne l'assurance "Dommages aux biens" couvrant les risques liés aux biens de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux s…
03 Lot n°3 : Flotte automobile Actif expand_more
Le lot n°3 concerne l'assurance "Flotte automobile" couvrant les risques liés aux véhicules mis à disposition des agents pour l'exerce de leurs fonctions au sein de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est …
04 Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS) Actif expand_more
Le lot n°4 concerne l'assurance "Statutaire du personnel" couvrant les risques liés à l'activité des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix unitaires annuels. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuel…
05 Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions Actif expand_more
Le lot n°5 concerne l'assurance "Protection des œuvres d’art, des instruments de musique et des expositions" couvrant les risques liés aux oeuvres d'art, instruments de musique et expositions de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de cont…
06 Lot n°6 : Protection juridique générale Actif expand_more
Le lot n°6 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuel…
07 Lot n°7 : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus Actif expand_more
Le lot n°7 concerne l'assurance "Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus" couvrant les risques liés à l'activités des agents et des élus de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est c…
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