En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

hourglass_top

Date limite (DLRO)

26 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 22 jour(s)

domain

Acheteur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

SIRET: 21400273500014

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-07

Intitulé

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

CPV additionnels

66512000, 66514110, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI13

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-26+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE - 27102026.zip

Pièce du dossier · 33.9 MB

description

Règlement de consultation.pdf

Règlement de consultation · 521 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104625
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance des prestations statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —