Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 24 jour(s)
Mairie de Thuir
50774
30 boulevard Léon-Jean Grégory, 66300 Thuir
MESTRES Stéphane
0468846767
marches-publics@thuir.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26-08-FCS-014-AOO
Services d'assurances pour la Ville de Thuir
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
66510000
66510000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 465 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ÉLUS | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 — Services d'assurance | — |