Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 7 jour(s)
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
244 000 675 00151
40100 Dax
service de la commande publique et de l'achat public
+33558563940
commande.publique@grand-dax.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26GD087
Services d'assurances pour le Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Services
66510000
FRI13
Procédure ouverte
2026-09-22+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance responsabilités et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |