Services d'assurances pour le Communauté d'Agglomération du Grand Dax
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- SIRET
-
244 000 675 00151
- Adresse
-
40100 Dax
- Contact
-
service de la commande publique et de l'achat public
- Téléphone
-
+33558563940
-
commande.publique@grand-dax.fr
- Profil acheteur
- https://demat-ampa.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26GD087
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-22+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur