Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 20 jour(s)
GIP Bretagne Santé Logistique
13000394000025
LE POTEAU ROUGE, 56850 CAUDAN
0297069773
cellulemarches@ghbs.bzh
Organisme de droit public
Affaires Ă©conomiques
2026-04
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
Services
66000000
FRH04
Procédure ouverte
2026-10-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |