SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GIP Bretagne Santé Logistique
- SIRET
-
13000394000025
- Adresse
-
LE POTEAU ROUGE, 56850 CAUDAN
- Téléphone
-
0297069773
-
cellulemarches@ghbs.bzh
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-04
- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Description
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
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03 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
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04 assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur