Date limite (DLRO)
15 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 41 jour(s)
Mairie de Petit-Couronne
21760497400014
Place de la Libération, 76650 PETIT-COURONNE
Service de la Commande Publique
0232114848
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La
Services généraux des administrations publiques
2026-ASSURANCES-001
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires
Services
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-07-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
conforme à règlementation en vigueur
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurances de responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Assurances des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |