SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Petit-Couronne
- SIRET
-
21760497400014
- Adresse
-
Place de la Libération, 76650 PETIT-COURONNE
- Contact
-
Service de la Commande Publique
- Téléphone
-
0232114848
-
contact@ville-petit-couronne.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ASSURANCES-001
- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
- Description
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
conforme à règlementation en vigueur
description Objet du marché
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Assurances de responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Responsabilités civile
03 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance véhicule à moteur
04 Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurances des prestations statutaires Actif expand_more
Assurances des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur