Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 6 jour(s)
COMMUNE DE CHĂ‚TEAUBOURG
21350068900251
5 place de l'Hôtel de Ville, 35220 Châteaubourg
0299003147
b.lebrusq@chateaubourg.fr
Grp-p-aut
Services généraux des administrations publiques
2612
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Services
66510000
FRH03
Procédure ouverte
2026-07-27+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
- référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative,
Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |