Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 39 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026M26006
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Services
66514110
66516000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 03 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |