Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 59 jour(s)
Ville de Saint-Estève
59429
5 Rue de la RĂ©publique, 66240 Saint-Esteve
Robert Vila
0468382300
saint-esteve.mairie@st-esteve.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-13
Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS
Services
66510000
66510000
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
240 mois
Obligatoire
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |