Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint-Estève
- SIRET
-
59429
- Adresse
-
5 Rue de la République, 66240 Saint-Esteve
- Contact
-
Robert Vila
- Téléphone
-
0468382300
-
saint-esteve.mairie@st-esteve.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
- Description
-
La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance de la flotte automobile
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur