Lot n°04
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Ville de Saint-Estève
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027