Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 48 jour(s)
Montant estimé
506,000 €
SYCODEM Sud Vendée (85)
25850044600053
PĂ´le Environnemental du Seillot, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
+33 251501944
severine.pothier@sycodem.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026MPAO01_ASS
Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Services
66510000
FRG05
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Obligatoire
Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 20,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 12,000 € |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 220,000 € |
| 04 | Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4,000 € |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 250,000 € |