Date limite (DLRO)
20 octobre 2026 Ă 16h00
Il reste 35 jour(s)
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Services
66510000
FRY20
Procédure ouverte
2026-10-20-04:00 Ă 12:00:00-04:00
5
5
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |