SERVICES D’ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
PNRM
- SIRET
-
25972001900043
- Adresse
-
Avenue Saint-John Perse Morne Tartenson, 97200 Fort-de-France
- Téléphone
-
+33 0596644259
-
marches@pnr-martinique.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-20-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
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Dossier de Consultation des Entreprises
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