Lot n°05
Services
Accord-cadre
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
PNRM
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre