En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

SERVICES DE « TIERS EMPLOYEUR » RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D’EXPERTISE FRANCE AUX COMORES

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 14h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet le « Services de tiers employeur relatif aux personnels nationaux pour le compte d’Expertise France aux Comores ».
L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet les services de tiers employeur relatifs aux personnels nationaux pour le compte d’Expertise France aux Comores.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les Comores, avec les besoins détaillés dans le cahier des charges.
• Forme et allotissement : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et la consultation n’est pas allotie.
• Durée et montant estimatif : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans excéder 5 ans au total, avec un montant maximum prévisionnel de 500 000 € HT.

euro

Jusqu'à 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel de 500 000 € hors TVA sur les 3 dernières années et de leur capacité juridique et opérationnelle à agir en qualité d’employeur légal aux Comores, incluant la gestion des contrats de travail locaux et obligations sociales et fiscales.
• Exclusions et groupements : Les candidats exclus par la loi Sapin II, le Code monétaire et financier, ou figurant sur une liste d’exclusion officielle ne peuvent participer. La forme du groupement est solidaire et chaque membre doit fournir les documents attestant ses capacités.
• Pièces constitutives de la candidature : Preuve d’enregistrement au registre des sociétés, formulaire de candidature avec déclaration sur l’honneur, formulaire de conformité RGPD, jugements en cas de redressement judiciaire, descriptifs des moyens humains, techniques, économiques et financiers, attestations d’assurance.
• Pièces constitutives de l’offre : Projet de contrat signé, mémoire technique détaillant la méthodologie, plan d’action, chronogramme, équipe dédiée, organigramme, références similaires aux Comores, et simulation financière complète.

folder_open Pièces à fournir

draft K-bis draft Formulaire candidature draft Formulaire conformité RGPD draft Jugement redressement judiciaire draft Descriptif moyens humains draft Descriptif moyens techniques draft Descriptif capacités économiques draft Attestation assurance draft Projet de contrat signé draft Mémoire technique draft Simulation financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Qualité technique de l’offre	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 16h00 (heure de Paris).
• Début et durée du contrat : Durée ferme de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, jusqu’à 5 ans maximum.
• Variantes : Les variantes libres à l’initiative des candidats sont interdites et ne seront pas prises en compte.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis sous format papier sont rejetés.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 5.42 MB

description

1. Règlement de consultation_Tiers Employeur.pdf

Règlement de consultation · 1020 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-A00-S022

Code CPV principal

category 79631000 — Services du personnel et des salaires

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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