En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-A00-S022
SERVICES DE « TIERS EMPLOYEUR » RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D’EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
description Objet du marché
La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet le « Services de tiers employeur relatif aux personnels nationaux pour le compte d’Expertise France aux Comores ».
L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet les services de tiers employeur relatifs aux personnels nationaux pour le compte d’Expertise France aux Comores.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les Comores, avec les besoins détaillés dans le cahier des charges.
- • Forme et allotissement : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et la consultation n’est pas allotie.
- • Durée et montant estimatif : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans excéder 5 ans au total, avec un montant maximum prévisionnel de 500 000 € HT.
euro
Jusqu'à
500 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel de 500 000 € hors TVA sur les 3 dernières années et de leur capacité juridique et opérationnelle à agir en qualité d’employeur légal aux Comores, incluant la gestion des contrats de travail locaux et obligations sociales et fiscales.
- • Exclusions et groupements : Les candidats exclus par la loi Sapin II, le Code monétaire et financier, ou figurant sur une liste d’exclusion officielle ne peuvent participer. La forme du groupement est solidaire et chaque membre doit fournir les documents attestant ses capacités.
- • Pièces constitutives de la candidature : Preuve d’enregistrement au registre des sociétés, formulaire de candidature avec déclaration sur l’honneur, formulaire de conformité RGPD, jugements en cas de redressement judiciaire, descriptifs des moyens humains, techniques, économiques et financiers, attestations d’assurance.
- • Pièces constitutives de l’offre : Projet de contrat signé, mémoire technique détaillant la méthodologie, plan d’action, chronogramme, équipe dédiée, organigramme, références similaires aux Comores, et simulation financière complète.
folder_open Pièces à fournir
draft
K-bis
draft
Formulaire candidature
draft
Formulaire conformité RGPD
draft
Jugement redressement judiciaire
draft
Descriptif moyens humains
draft
Descriptif moyens techniques
draft
Descriptif capacités économiques
draft
Attestation assurance
draft
Projet de contrat signé
draft
Mémoire technique
draft
Simulation financière
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 points |
| Qualité technique de l’offre | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 16h00 (heure de Paris).
- • Début et durée du contrat : Durée ferme de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, jusqu’à 5 ans maximum.
- • Variantes : Les variantes libres à l’initiative des candidats sont interdites et ne seront pas prises en compte.
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis sous format papier sont rejetés.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 5.42 MB
description
1. Règlement de consultation_Tiers Employeur.pdf
Règlement de consultation · 1020 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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