Services de transport sur réservation tout public (TSR-TP)

T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

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Services généraux des administrations publiques

VJ

Services de transport sur réservation tout public (TSR-TP)

La présente consultation a pour objet les prestations de transport sur réservation tout public sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand

Services

60112000

60112000

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

68 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique