Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
58,900 âŹ
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
58779
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
LE PRESIDENT
0374182000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-18
Services de transports occasionnels - lot 2
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élÚves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2).
Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élÚves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques.
Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irréguliÚre a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux.
Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
Services
60130000
60130000
FRE12
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi par l'application informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élÚves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2).
Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élÚves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques.
Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irréguliÚre a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux.
Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Services de transports occasionnels - lot 2 | 60130000 â Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers | 58,900 ⏠|