Services de transports occasionnels - lot 2
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- SIRET
-
58779
- Adresse
-
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
- Contact
-
LE PRESIDENT
- Téléphone
-
0374182000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-18
- Intitulé
-
Services de transports occasionnels - lot 2
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2).
Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques.
Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irrégulière a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux.
Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2).
Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques.
Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irrégulière a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux.
Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Services de transports occasionnels - lot 2 Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2).
Le service de transports occasionnels e…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur