En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

SGAMI33-2026-08-FCS - Mise à disposition de contenants, collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

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Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 à 08h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Accords-cadres relatifs à des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers de réparation automobile de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine.
• Périmètre géographique : Le marché couvre la région Nouvelle-Aquitaine, répartie en huit lots techniques et géographiques correspondant à différents départements et types de déchets.
• Allotissement : Le marché est divisé en huit lots : lot 1 (départements 24, 33, 40, 47, 64 déchets dangereux), lot 2 (mêmes départements déchets non dangereux), lot 3 (16, 17 déchets dangereux), lot 4 (16, 17 déchets non dangereux), lot 5 (79, 86 déchets dangereux), lot 6 (79, 86 déchets non dangereux), lot 7 (19, 23, 87 déchets dangereux), lot 8 (19, 23, 87 déchets non dangereux).
• Prestations demandées : Le titulaire doit fournir la location des contenants, leur remplacement en cas de détérioration, le lavage des contenants, ainsi que la collecte, le transport, le traitement, l'élimination ou la valorisation des déchets selon bons de commande.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le DUME, soit les formulaires DC1 et DC2, ainsi que la délégation de pouvoir du signataire et, le cas échéant, les jugements en cas de redressement judiciaire.
• Documents complémentaires : Les candidats doivent fournir une déclaration des effectifs, une liste des principales prestations réalisées, des certificats de qualité, des certificats de qualification professionnelle, des attestations environnementales, et une déclaration bancaire ou d'assurance.
• Offre à fournir : L'offre doit contenir l'acte d'engagement avec ses annexes, le mémoire technique conforme au cadre fourni, et un relevé d'identité bancaire.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : prix (60 %), technique (20 %) et actions en faveur de l'environnement (20 %). Le critère prix est subdivisé en collectes à la demande, traitement des déchets, et location des contenants. Le critère technique inclut les délais et l'organisation de la prestation. Le critère environnemental porte sur la valorisation des déchets et l'optimisation du transport.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 %
Technique	20 %
Actions en faveur de l’environnement	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 28 septembre 2026 à 10 heures 00 minute et 00 seconde.
• Début d'exécution et durée : Le marché débute le 1er janvier 2027 pour une période ferme d'un an, renouvelable tacitement trois fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum.
• Visite des sites : La visite des sites est facultative mais nécessite une prise de contact 7 jours ouvrés avant la visite et la fourniture d'une carte d'identité 5 jours ouvrés avant le rendez-vous.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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SGAMI33-2026-08-FCS DCE Collecte déchets.zip

Pièce du dossier · 5.45 MB

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Règlement de la consultation 2026-08-FCS.pdf

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag SGAMI33-2026-08-FCS

Code CPV principal

category 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Départements 24, 33, 40, 47 et 64 : déchets dangereux	90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux	—
02	Départements 24, 33, 40, 47 et 64 : déchets non dangereux	90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux	—
03	Départements 16 et 17 : déchets dangereux	90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux	—
04	Départements 16 et 17 : déchets non dangereux	90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux	—
05	Départements 79 et 86 : déchets dangereux	90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux	—
06	Départements 79 et 86 : déchets non dangereux	90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux	—
07	Départements 19, 23 et 87 : déchets dangereux	90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux	—
08	Départements 19, 23 et 87 : déchets non dangereux	90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux	—