En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: SGAMI33-2026-08-FCS
SGAMI33-2026-08-FCS - Mise à disposition de contenants, collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
description Objet du marché
Accords-cadres relatifs à des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers de réparation automobile de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine.
- • Périmètre géographique : Le marché couvre la région Nouvelle-Aquitaine, répartie en huit lots techniques et géographiques correspondant à différents départements et types de déchets.
- • Allotissement : Le marché est divisé en huit lots : lot 1 (départements 24, 33, 40, 47, 64 déchets dangereux), lot 2 (mêmes départements déchets non dangereux), lot 3 (16, 17 déchets dangereux), lot 4 (16, 17 déchets non dangereux), lot 5 (79, 86 déchets dangereux), lot 6 (79, 86 déchets non dangereux), lot 7 (19, 23, 87 déchets dangereux), lot 8 (19, 23, 87 déchets non dangereux).
- • Prestations demandées : Le titulaire doit fournir la location des contenants, leur remplacement en cas de détérioration, le lavage des contenants, ainsi que la collecte, le transport, le traitement, l'élimination ou la valorisation des déchets selon bons de commande.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le DUME, soit les formulaires DC1 et DC2, ainsi que la délégation de pouvoir du signataire et, le cas échéant, les jugements en cas de redressement judiciaire.
- • Documents complémentaires : Les candidats doivent fournir une déclaration des effectifs, une liste des principales prestations réalisées, des certificats de qualité, des certificats de qualification professionnelle, des attestations environnementales, et une déclaration bancaire ou d'assurance.
- • Offre à fournir : L'offre doit contenir l'acte d'engagement avec ses annexes, le mémoire technique conforme au cadre fourni, et un relevé d'identité bancaire.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : prix (60 %), technique (20 %) et actions en faveur de l'environnement (20 %). Le critère prix est subdivisé en collectes à la demande, traitement des déchets, et location des contenants. Le critère technique inclut les délais et l'organisation de la prestation. Le critère environnemental porte sur la valorisation des déchets et l'optimisation du transport.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
Mémoire technique
draft
Acte d’engagement
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 % |
| Technique | 20 % |
| Actions en faveur de l’environnement | 20 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 28 septembre 2026 à 10 heures 00 minute et 00 seconde.
- • Début d'exécution et durée : Le marché débute le 1er janvier 2027 pour une période ferme d'un an, renouvelable tacitement trois fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum.
- • Visite des sites : La visite des sites est facultative mais nécessite une prise de contact 7 jours ouvrés avant la visite et la fourniture d'une carte d'identité 5 jours ouvrés avant le rendez-vous.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
SGAMI33-2026-08-FCS DCE Collecte déchets.zip
Pièce du dossier · 5.45 MB
description
Règlement de la consultation 2026-08-FCS.pdf
Règlement de consultation · 300 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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