En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

SID-SO - Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la réalisation d'études environnementales

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Date limite (DLRO)

22 juillet 2026 Ă  14h00

Il reste 38 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

SIRET: 15300003900054

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description Résumé de l'AAPC

SID-SO - Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la réalisation d'études environnementales

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur un accord-cadre Ă  bons de commande mono-attributaire relatif Ă  la rĂ©alisation de dossiers rĂ©glementaires et d’études environnementales.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent l’ensemble des emprises militaires relevant de la compĂ©tence du Service d’Infrastructure de la DĂ©fense Sud-Ouest (SID Sud-Ouest).
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre prend effet Ă  sa date de notification pour une durĂ©e ferme de 2 ans, reconductible 2 fois tacitement Ă  chaque date anniversaire pour 12 mois, sans excĂ©der 4 ans au total.
  • • Montants estimĂ©s : Le montant estimĂ© annuel est de 1 500 000 € TTC, sans montant minimum. Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 € TTC.

checklist Candidature et critères

  • • Documents relatifs Ă  la candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DUME ou DC1, copies des jugements en cas de redressement judiciaire, dĂ©clarations de chiffre d’affaires global et spĂ©cifique aux prestations du marchĂ© sur les 3 derniers exercices, et dĂ©claration de l’effectif global 2025.
  • • CapacitĂ©s techniques et professionnelles : PrĂ©sentation de 3 rĂ©fĂ©rences similaires des 3 dernières annĂ©es avec attestations de bonne exĂ©cution, et qualifications OPQIBI 0612 et 0604 ou Ă©quivalences. Toute candidature incomplète sera rejetĂ©e.
  • • Documents relatifs Ă  l’offre : L’acte d’engagement et son annexe 1 (bordereau de prix unitaires), dĂ©tail quantitatif et estimatif (DQE), prestations type scĂ©nario complĂ©tĂ©es, Ă©lĂ©ments pour analyse technique, et RIB de l’entreprise.
  • • Critères d’attribution et pondĂ©ration : Le jugement des offres se fait sur 100 points : prix 60 points, valeur technique 40 points. La valeur technique est Ă©valuĂ©e via un mĂ©moire technique dĂ©taillant l’organisation, la mĂ©thodologie, rĂ©fĂ©rences, Ă©tude de scĂ©nario fictif et dispositifs environnementaux.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60 points
Valeur technique 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 22 juillet 2026 Ă  16 h 00.
  • • ModalitĂ©s d’envoi des plis : Les plis doivent ĂŞtre envoyĂ©s selon les clauses de dĂ©matĂ©rialisation prĂ©cisĂ©es en annexe 2 du RC.
  • • Visite des lieux : Sans objet, aucune visite obligatoire mentionnĂ©e.
  • • Variantes : Aucune variante n’est autorisĂ©e ni exigĂ©e, l’offre doit ĂŞtre conforme aux documents de la consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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DAF20260337-RC.pdf

Règlement de consultation · 865 KB

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DAF20262337.zip

Pièce du dossier · 6.23 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000337
Code CPV principal
category 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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