SID-SO - Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la réalisation d'études environnementales

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de dossiers réglementaires et d’études environnementales.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent l’ensemble des emprises militaires relevant de la compétence du Service d’Infrastructure de la Défense Sud-Ouest (SID Sud-Ouest).
• Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois tacitement à chaque date anniversaire pour 12 mois, sans excéder 4 ans au total.
• Montants estimés : Le montant estimé annuel est de 1 500 000 € TTC, sans montant minimum. Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 € TTC.

checklist Candidature et critères

• Documents relatifs à la candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DUME ou DC1, copies des jugements en cas de redressement judiciaire, déclarations de chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations du marché sur les 3 derniers exercices, et déclaration de l’effectif global 2025.
• Capacités techniques et professionnelles : Présentation de 3 références similaires des 3 dernières années avec attestations de bonne exécution, et qualifications OPQIBI 0612 et 0604 ou équivalences. Toute candidature incomplète sera rejetée.
• Documents relatifs à l’offre : L’acte d’engagement et son annexe 1 (bordereau de prix unitaires), détail quantitatif et estimatif (DQE), prestations type scénario complétées, éléments pour analyse technique, et RIB de l’entreprise.
• Critères d’attribution et pondération : Le jugement des offres se fait sur 100 points : prix 60 points, valeur technique 40 points. La valeur technique est évaluée via un mémoire technique détaillant l’organisation, la méthodologie, références, étude de scénario fictif et dispositifs environnementaux.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 juillet 2026 à 16 h 00.
• Modalités d’envoi des plis : Les plis doivent être envoyés selon les clauses de dématérialisation précisées en annexe 2 du RC.
• Visite des lieux : Sans objet, aucune visite obligatoire mentionnée.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni exigée, l’offre doit être conforme aux documents de la consultation.