Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 à 10h00
Il reste 8 jour(s)
PORT SUD DE FRANCE
1225
1 Quai Philippe Régy, 34201 Sete
PORT SUD DE FRANCE
0467463464
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Port
ASSURANCE RC - 2
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale
Services
66516000
66516000
FRJ13
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.08 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |