SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
PORT SUD DE FRANCE
- SIRET
-
1225
- Adresse
-
1 Quai Philippe Régy, 34201 Sete
- Contact
-
PORT SUD DE FRANCE
- Téléphone
-
0467463464
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.midilibre-marchespublics.com
- Activité principale
-
Port
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCE RC - 2
- Intitulé
-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
- Description
-
Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
description Objet du marché
Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale
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