description Résumé de l'AAPC

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.

Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.

Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 483966-2026

Code CPV principal

category 75310000 — Services de prestations

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande	75310000 — Services de prestations	0 €

Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

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