Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
description Objet du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront fin…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur