Lot n°00
Services
Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Acheteur
account_balance
HÉRAULT LOGEMENT
Code CPV
tag
75310000 — Services de prestations
Montant estimé
euro
0 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2032
description Description
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
sell Codes CPV supplémentaires
75311000 — Indemnités de maladie
75313000 — Indemnités d'invalidité
75313100 — Indemnités d'incapacité temporaire
schedule Durée
73 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2032
info Informations générales
replay
Renouvellements : 4 maximum