Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 12h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
2,000,000 €
COMUE de Toulouse
13002132200016
31013 Toulouse
+33561144265
marche@univ-toulouse.fr
Cga
Éducation
2026-096
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Services
66515000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
60
Conditions de performance
Obligatoire
4
Cf article 11 du règlement de la consultation
Tribunal administratif de Toulouse
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
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DCE 2026-096.zip
Pièce du dossier · 3.92 MB
1. Règlement de Consultation 2026.pdf
Règlement de consultation · 533 KB
DCE 2026-096.zip
Pièce du dossier · 4.18 MB
1. Règlement de Consultation 2026 v20261105.pdf
Règlement de consultation · 534 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Souscription d’un marché accord cadre assurance construction | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |