En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription de contrats d'assurance

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Date limite (DLRO)

16 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 11 jour(s)

domain

Acheteur

Haute Autorité de santé

SIRET: 11000044500020

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Haute Autorité de santé

SIRET

11000044500020

Adresse

5 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine

Contact

Pôle Achats et marchés publics

Téléphone

0155933796

Email

marche.public@has-sante.fr

Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

2026-18

Intitulé

Souscription de contrats d'assurance

Description

Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux Biens
- Risques de Responsabilités
- Assistance - Rapatriement
- Individuelle Accident
- Cyber-risques

Nature du marché

Services

CPV principal

66000000

CPV additionnels

66514110, 66515000, 66516400, 66512000, 66512100, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-16+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

2 mois Ă  compter de la date de notification.

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux Biens
- Risques de Responsabilités
- Assistance - Rapatriement
- Individuelle Accident
- Cyber-risques

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100733
Code CPV principal
category 66000000 — Services financiers et d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Risques Automobiles 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
02 Risques de Dommages aux Biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
03 Risques de Responsabilités 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —
04 Assistance - Rapatriement 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
05 Individuelle Accident 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
06 Cyber-risques 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —