Souscription de contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Haute Autorité de santé
- SIRET
-
11000044500020
- Adresse
-
5 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine
- Contact
-
Pôle Achats et marchés publics
- Téléphone
-
0155933796
-
marche.public@has-sante.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-18
- Intitulé
-
Souscription de contrats d'assurance
- Description
-
Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux Biens
- Risques de Responsabilités
- Assistance - Rapatriement
- Individuelle Accident
- Cyber-risques - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- CPV additionnels
-
66514110, 66515000, 66516400, 66512000, 66512100, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois à compter de la date de notification.
description Objet du marché
Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux Biens
- Risques de Responsabilités
- Assistance - Rapatriement
- Individuelle Accident
- Cyber-risques
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Risques Automobiles Actif expand_more
Risques Automobiles
02 Risques de Dommages aux Biens Actif expand_more
Risques de Dommages aux Biens
03 Risques de Responsabilités Actif expand_more
Risques de Responsabilités
04 Assistance - Rapatriement Actif expand_more
Assistance - Rapatriement
05 Individuelle Accident Actif expand_more
Individuelle Accident
06 Cyber-risques Actif expand_more
Cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur