Lot n°05
Services
Accord-cadre
Individuelle Accident
Acheteur
account_balance
Haute Autorité de santé
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
Saint-Denis La Plaine
description Description
Individuelle Accident
location_on Lieu d'exécution
Saint-Denis La Plaine
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.