En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

21 août 2026 à 00h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

SICTOM du Haut Jura

SIRET: 25390065800043

description Résumé de l'AAPC

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9629772
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
06 Assurance des prestations statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
07 Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —