Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura.

description Objet du marché

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (7 lots)

01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes — Actif expand_more

Code CPV

tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

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02 Assurance des responsabilités et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile — Actif expand_more

Code CPV

tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Assurance des responsabilités et risques annexes

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03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur — Actif expand_more

Code CPV

tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

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04 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier — Actif expand_more

Code CPV

tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Assurance de la protection juridique de la collectivité

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05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier — Actif expand_more

Code CPV

tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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06 Assurance des prestations statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie — Actif expand_more

Code CPV

tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Assurance des prestations statutaires

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07 Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes — Actif expand_more

Code CPV

tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes