En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

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Date limite (DLRO)

21 août 2026 à 10h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

SICTOM du Haut Jura

SIRET: 25390065800043

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-21+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

7

Nombre max de lots attribués

7

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-65994
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
06 Assurance des prestations statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
07 Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —