Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 5 jour(s)
Conseil départemental de la Haute-Garonne
54135
Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
le Président du Conseil départemental
0534333594
marches@cd31.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26CD310108
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Services
66510000
66510000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 16:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 561 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | FLOTTE AUTOMOBILE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | TOUS RISQUES EXPOSITIONS | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) | 66510000 — Services d'assurance | — |