Date limite (DLRO)
17 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 13 jour(s)
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
3068
Le Château, 37110 Chateau-Renault
VENGEON Brigitte
0247298550
dgs@ville-chateau-renault.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
Services
66515000
66515000
FRB04
Procédure ouverte
2026-11-17+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.23 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité civile - défense recours | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Flotte automobile et accessoires | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |