En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

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Date limite (DLRO)

25 octobre 2026 Ă  15h00

Il reste 40 jour(s)

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Acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé

SIRET: 24680057700016

euro

Montant estimé

1,357,200 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Description

Description des prestations :
- Lot nÂş1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nÂş3 VĂ©hicules Ă  moteur
- Lot nÂş4 Protection juridique
- Lot nÂş5 Protection fonctionnelle
- Lot nÂş6 Risques statutaires

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-25+01:00 Ă  16:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

2 mois

description Résumé de l'AAPC

Description des prestations :
- Lot nÂş1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nÂş3 VĂ©hicules Ă  moteur
- Lot nÂş4 Protection juridique
- Lot nÂş5 Protection fonctionnelle
- Lot nÂş6 Risques statutaires

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88681
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 18,000 €
02 Responsabilité civile 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 150,000 €
03 Véhicules à moteur 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 12,000 €
04 Protection juridique 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 3,600 €
05 Protection fonctionnelle 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 3,600 €
06 Risques statutaires 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 1,200,000 €