Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
description Objet du marché
Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Responsabilité civile Actif expand_more
assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Véhicules à moteur Actif expand_more
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
assurance de la protection juridique de la collectivité
05 Protection fonctionnelle Actif expand_more
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
06 Risques statutaires Actif expand_more
assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur