Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
- Description
-
Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 10:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois
description Objet du marché
Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Responsabilité civile Actif expand_more
assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Véhicules à moteur Actif expand_more
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
assurance de la protection juridique de la collectivité
05 Protection fonctionnelle Actif expand_more
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
06 Risques statutaires Actif expand_more
assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur